Obligation flamande de panneaux solaires pour les gros clients reportée au 1er avril 2026
Votre entreprise est-elle prête pour l'obligation photovoltaïque ?
Le 2 mai 2025, le gouvernement flamand a donné son accord final aux ajustements de l'obligation photovoltaïque : la date limite sera repoussée au 1er avril 2026 pour tous et davantage de technologies alternatives d'énergie renouvelable seront également autorisées à satisfaire à l'obligation.
L'obligation flamande en matière d'énergie photovoltaïque signifie que les entreprises dont la consommation d'électricité est supérieure à 1 gigawattheure par an, sur la base de la consommation en 2021, sont tenues d'installer des panneaux solaires sur leurs bâtiments commerciaux d'ici le 1er avril 2026. Ce sont les propriétaires, les locataires et les superficiaires de bâtiments disposant d'un tel point de prélèvement qui sont soumis à l'obligation. Pour les bâtiments publics, le seuil est de 250 mégawattheures par an.
Plus la surface totale du toit est importante, plus le nombre de panneaux solaires est élevé. C'est la surface « horizontale » du toit qui est prise en compte.
Pour se conformer à l'obligation, l'installation de panneaux solaires doit être située sur le toit ou la façade des bâtiments reliés au point de collecte de l'EAN.
Il est également permis d'installer les panneaux solaires sur le site du point de collecte des NAE
- sur le toit ou la façade d'un ou plusieurs bâtiments
- sur un ou plusieurs carports ou abris à vélos
- sur la terre
- sur un plan d'eau (flottant)
- surplombant une zone agricole
Les installations de panneaux solaires peuvent également être placées sur un site autre que le sien, à condition que cette installation alimente une ligne directe reliée au point de collecte EAN et que l'installation entre dans l'une des catégories susmentionnées.
Vous trouverez de plus amples informations sur le site web du gouvernement flamand.
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